C.G.V

par moorea | 29/10/2013 | Accueil | 121 commentaires

Conditions générales de ventes LA BOUTIK « Particuliers »

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site LA BOUTIK et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de LA BOUTIK ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site LA BOUTIK Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société LA BOUTIK ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s’y sont introduites. Tous les textes et images du site LA BOUTIK sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. La société LA BOUTIK sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.

En cas de rupture de stock des produits commandés, LA BOUTIK informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la société LA BOUTIK pourra modifier la commande.

LIVRAISON ET RECEPTION

L’expédition se fera le jour de l’encaissement du règlement.

LA BOUTIK s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de passage du transporteur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer la société LA BOUTIK de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

PRIX

Les prix indiqués en Euro s’entendent en toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (TVA à 20 %). Les frais de transport (10 € TTC) doivent être payés à la vente pour toute commande inférieure à 59 € TTC. Au delà de cette somme, les frais de transport sont offerts et ce jusqu’à 30 kg.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire. Le paiement des produits est payable en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société LA BOUTIK pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal Civil du siège social de la société LA BOUTIK est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

GARANTIES

LA BOUTIK est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à la société LA BOUTIK Au-delà de ce délai, la société LA BOUTIK ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle ne peut être effectué.

INFORMATIQUES ET LIBERTE

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez vous adresser à LA BOUTIK 158 COURS LAFAYETTE 69003 LYON 04 78 95 19 23 . Les informations qui vous concernent sont destinées à LA BOUTIK

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